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Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent
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L’affaire Yves Saint Laurent illustre l’importance de la communication des règles de propriété intellectuelle aux employés. Dans ce cas, l’employeur a tenté de justifier le licenciement d’une directrice de boutique en se basant sur une note interne interdisant l’utilisation des éléments visuels de la société. Cependant, il n’a pas prouvé que cette note avait été…
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Books de Procédures internes : la traduction est impérative
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Les guides de procédures internes doivent impérativement être traduits en français, faute de quoi ils ne seront pas recevables en cas de litige. Dans une affaire récente, un employeur a reproché à une salariée de méconnaître les procédures internes, pourtant contenues dans un document non traduit. La juridiction a constaté que ce livre, rédigé en…
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Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2023
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L’affaire Yves Saint Laurent illustre l’importance de la communication des règles de propriété intellectuelle aux employés. En l’espèce, l’employeur a tenté de justifier le licenciement d’une directrice en se basant sur une note interne interdisant l’utilisation des éléments visuels de la société. Cependant, il n’a pas prouvé que cette note avait été portée à la…
