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L’arrêté du 24 février 2004 établit les modalités de transfert d’une partie minoritaire du capital de France Télécom du secteur public vers le secteur privé. Cette privatisation marque une étape significative dans l’évolution de l’entreprise, visant à renforcer sa compétitivité sur le marché. Les dispositions de cet arrêté précisent les conditions et les procédures à…
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Le décret n° 2004-387 du 3 mai 2004 marque le transfert de la société France Télécom du secteur public vers le secteur privé, conformément à la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003. Cette privatisation vise à moderniser l’entreprise et à favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications. Le texte souligne l’importance de cette…
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L’arrêté du 24 février 2004 établit les modalités de transfert d’une partie minoritaire du capital de France Télécom du secteur public vers le secteur privé. Cette privatisation marque une étape significative dans l’évolution de l’entreprise, visant à renforcer sa compétitivité sur le marché. Les dispositions de cet arrêté précisent les conditions et les procédures à…