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Dénigrement par email entre sociétés : possible et légal
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Des emails envoyés aux clients d’une entreprise concurrente, dénonçant des pratiques illégales, peuvent être utilisés en justice pour prouver des actes de concurrence déloyale. Dans un cas, des termes excessifs ont été jugés fautifs, portant atteinte à l’intégrité commerciale de la société…
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Dénigrement par email entre sociétés : possible et légal
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Dans une affaire récente, une société concurrente a démarché les clients d’une autre en les accusant de pratiques illégales. Ces emails, jugés recevables, ont été utilisés pour prouver un dénigrement fautif. Les termes employés, sans fondement, ont gravement nui à l’intégrité commerciale…
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Emails protégés par le secret des correspondances
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Les emails échangés entre des tiers bénéficient du secret des correspondances. Seul le destinataire peut s’en prévaloir en justice. La violation de ce secret n’est pas justifiée, même pour défendre les droits d’un salarié contre son employeur. Ainsi, un salarié ne peut pas produire en justice des documents obtenus dans le cadre de ses fonctions…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2020
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Des emails envoyés aux clients d’une entreprise concurrente, dénonçant des pratiques illégales, peuvent être utilisés en justice pour prouver des actes de concurrence déloyale. Dans un cas, des termes excessifs ont été jugés fautifs, portant atteinte à l’intégrité commerciale de la société…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 23 janvier 2020
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Dans une affaire récente, une société concurrente a démarché les clients d’une autre en les accusant de pratiques illégales. Ces emails, jugés recevables, ont été utilisés pour prouver un dénigrement fautif. Les termes employés, sans fondement, ont gravement nui à l’intégrité commerciale…
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Cour d’appel de Colmar, 16 décembre 2019
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Les emails échangés entre des tiers bénéficient du secret des correspondances. Seul le destinataire peut s’en prévaloir en justice. La violation de ce secret n’est pas justifiée, même pour défendre les droits d’un salarié contre son employeur. Ainsi, un salarié ne peut pas produire en justice des documents obtenus dans le cadre de ses fonctions…
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Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
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La preuve est libre en matière prud’homale. Pour contester son licenciement et établir une discrimination en raison de son âge, une salariée peut se prévaloir des emails échangés entre l’employeur et ses subordonnés. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
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La preuve de discrimination des salariés séniors peut être établie par des échanges d’emails. Par exemple, un email d’un employeur mentionnant qu’il préfère se séparer d’une salariée pour recruter une « petite jeune » illustre clairement une prise en compte de l’âge. Selon l’article L 1134-1 du Code du travail, cet email constitue un élément de fait…
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Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
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La preuve de discrimination des salariés séniors peut être établie par des échanges d’emails. Par exemple, un message d’un employeur mentionnant qu’il préfère se séparer d’une salariée pour recruter une « petite jeune » illustre clairement une prise en compte de l’âge. Selon l’article L 1134-1 du Code du travail, cet email constitue un élément de fait…
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Cour d’appel de Paris, 27 juin 2019
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La preuve de discrimination des salariés séniors peut être établie par des échanges d’emails. Par exemple, un message d’un employeur mentionnant qu’il préfère se séparer d’une salariée pour recruter une « petite jeune » illustre clairement une prise en compte de l’âge. Selon l’article L 1134-1 du Code du travail, cet email constitue un élément de fait…
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Pharell Williams contre Pharell
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Suite à un premier revers judiciaire, l’artiste Pharell Williams a obtenu gain de cause en appel. En première instance, il a avait été jugé à tort, que le prénom du chanteur ne disposait pas d’une notoriété telle qu’il pouvait s’opposer à son dépôt par un tiers à titre de marque dans des services distincts de…
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Pharell Williams contre Pharell
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Pharell Williams a remporté une victoire en appel concernant la protection de son prénom. Initialement, un tribunal avait jugé que son nom n’avait pas suffisamment de notoriété pour s’opposer à son enregistrement par un tiers. Cependant, les juges d’appel ont conclu que le dépôt de la marque « Pharell » était frauduleux, visant à nuire à l’artiste.…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2017
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Pharell Williams a remporté une victoire en appel concernant la protection de son prénom. Initialement, un tribunal avait jugé que son nom n’avait pas suffisamment de notoriété pour s’opposer à son enregistrement par un tiers. Cependant, les juges d’appel ont conclu que le dépôt de la marque « Pharell » était frauduleux, visant à nuire à l’artiste.…
