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Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être complète et précise. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2023
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être complète et précise. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2023
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La diffamation sur les réseaux sociaux soulève des enjeux juridiques complexes. Selon l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir un effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite et complète. L’article 55 impose au prévenu de spécifier les faits qu’il entend prouver, une formalité essentielle sous…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2019
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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« Pauvre type » : une injure
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Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un…
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Diffamation : la preuve de la vérité
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Atteinte à la réputation d’un réalisateur
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Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité.…
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Diffamation par Tweet : les vertus de la brièveté
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Dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, la Directive 2014/40/UE impose un système de traçabilité. L’amendement Grandguillaume-Solère visait à confier la collecte des données à un organisme indépendant, garantissant ainsi une traçabilité éloignée de l’influence des fabricants. Dans ce contexte, un Tweet d’une société de traçabilité a été…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2017
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Dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, la Directive 2014/40/UE impose un système de traçabilité. L’amendement Grandguillaume-Solère visait à confier la collecte des données à un organisme indépendant, garantissant ainsi une traçabilité éloignée de l’influence des fabricants. Dans ce contexte, un Tweet d’une société de traçabilité a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2017
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Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité.…
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Exception de vérité
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L’exception de vérité en matière de diffamation nécessite le respect de procédures spécifiques. Dans l’affaire examinée, les propos diffamatoires, imputant des infractions pénales telles que l’escroquerie, n’ont pas été présentés dans les délais et formes requis par la loi du 29 juillet 1881. En conséquence, l’auteur des propos a été jugé irrecevable dans sa tentative…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 novembre 2015
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L’exception de vérité en matière de diffamation nécessite le respect de procédures spécifiques. Dans l’affaire examinée, les propos diffamatoires, imputant des infractions pénales telles que l’escroquerie, n’ont pas été présentés dans les délais et formes requis par la loi du 29 juillet 1881. En conséquence, l’auteur des propos a été jugé irrecevable dans sa tentative…
