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Modèle de règlement intérieur d’un prestataire de formation à télécharger
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Le règlement intérieur d’un prestataire de formation est essentiel pour établir des règles claires au sein de l’organisme. En téléchargeant un modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document conforme aux réglementations en vigueur, modifiable selon vos spécificités. Ce règlement définit les Droits et obligations des formateurs et apprenants, favorisant un climat de confiance. Il inclut…
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Modèle de déclaration d’activité d’un prestataire de formation à télécharger
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La déclaration d’activité d’un prestataire de formation est essentielle pour toute personne souhaitant exercer dans ce domaine. Ce document, disponible sur LegalPlanet, vous aide à respecter les exigences légales tout en simplifiant vos démarches administratives. Que vous soyez formateur indépendant ou rattaché à une structure, notre modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable et s’adapte…
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Modèle de Bilan pédagogique et financier | Prestataire de formation à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Bilan pédagogique et financier ? Ne cherchez plus ! Ce document est essentiel pour les prestataires de formation, permettant de se conformer aux obligations légales de reporting. Chaque année, avant le 30 avril, il est important d’établir un Bilan récapitulant les formations menées et le chiffre d’affaires réalisé. Le modèle…
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Modèle de Bilan pédagogique et financier d’un prestataire de formation à télécharger
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Le modèle de Bilan pédagogique et financier est un outil essentiel pour les prestataires de formation, permettant de répondre aux obligations légales annuelles. Disponible en téléchargement au format Word, il est conçu pour être facilement modifiable et régulièrement mis à jour, garantissant ainsi la conformité avec les évolutions législatives. Ce document de 9 pages inclut…
