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Presstalis

  • France Messagerie : validation de l’offre tarifaire et contractuelle

    La Rédaction juridique

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    L’ARCEP, par son Avis n° 2021-0098, a validé les conditions tarifaires de France Messagerie tout en exprimant des réserves sur sa solidité financière. Elle recommande une augmentation des tarifs pour les quotidiens afin d’assurer la pérennité de la distribution. La refonte des barèmes, incluant la suppression de la remise groupe, vise à améliorer la transparence.…

  • Extension de l’agrément de France Messagerie

    La Rédaction juridique

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    Agrément de France Messagerie,Aides à la presse,Distribution de la presse,Presstalis Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Extension de l’agrément de France Messagerie

    La Rédaction juridique

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    L’ARCEP a prolongé l’agrément provisoire de France Messagerie, initialement accordé en raison de la liquidation de Presstalis, qui assurait la distribution groupée de la presse. En l’absence d’un nouvel acteur agréé, seule la société Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) pouvait garantir cette distribution. La cessation de paiement de Presstalis, déclarée en avril 2020, a conduit…

  • Agrément provisoire de distributeur de presse à France Messagerie

    La Rédaction juridique

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    L’ARCEP a accordé un agrément provisoire à France Messagerie en raison d’une menace grave sur la distribution de la presse d’information politique et générale (IPG). Cette décision, prise en urgence, vise à garantir la continuité de la distribution face aux difficultés rencontrées par Presstalis, qui a déclaré une cessation de paiement. L’agrément, valable jusqu’au 30…

  • Salariés de la distribution de presse : l’inégalité de traitement

    La Rédaction juridique

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    L’affaire Presstalis illustre une inégalité de traitement entre salariés lors du transfert de contrats de travail. La Cour de cassation a jugé que l’indemnité forfaitaire accordée aux employés ayant opté pour un transfert immédiat les privait de la prime différentielle réservée à ceux ayant choisi un transfert différé. Cette différence de traitement, jugée injustifiée, a…

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    Cour de cassation, 18 mars 2020

    La Rédaction juridique

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    L’affaire Presstalis illustre une inégalité de traitement entre salariés lors du transfert de contrats de travail. La Cour de cassation a jugé que l’indemnité forfaitaire accordée aux employés ayant opté pour un transfert immédiat les privait de la prime différentielle réservée à ceux ayant choisi un transfert différé. Cette différence de traitement, jugée injustifiée, a…

  • Distribution de la presse : l’urgence déclarée

    La Rédaction juridique

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    L’ARCEP a pris une mesure d’urgence en suspendant pour six mois les préavis de rupture des contrats entre éditeurs et Presstalis, face à une crise majeure dans la distribution de la presse. Cette décision vise à éviter une défaillance de Presstalis, qui assure la majorité de la distribution des quotidiens et magazines en France. La…

  • Réforme de la distribution de la presse

    La Rédaction juridique

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    La loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 a profondément réformé la distribution de la presse, remplaçant le système de la loi Bichet par des sociétés coopératives de groupage de presse. Ce changement vise à résoudre les conflits d’intérêts et à améliorer la rentabilité des diffuseurs, souvent accablés par un taux d’invendus élevé, atteignant parfois…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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