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L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
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La divulgation d’une oeuvre créer une présomption forte de titularité des droits qui peut jouer contre l’auteur lui-même. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
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La divulgation d’une œuvre entraîne une présomption de titularité des droits, qui peut parfois se retourner contre l’auteur. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Ainsi, même si une personne est associée à une…
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Cour d’appel de Bordeaux, 11 janvier 2024
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La divulgation d’une œuvre entraîne une présomption de titularité des droits, qui peut parfois se retourner contre l’auteur. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Ainsi, même si une personne est associée à une…
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Présomption de titularité des droits d’auteur
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Présomption de titularité des droits d’auteur
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Selon l’article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, l’exploitation d’une œuvre par une personne morale sous son nom présume qu’elle est titulaire des droits d’auteur, sauf preuve du contraire. Cette présomption s’applique également aux dessins et modèles non déposés. Ainsi, la société ayant divulgué un modèle pour la première fois sous son nom est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2015
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Selon l’article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, l’exploitation d’une œuvre par une personne morale sous son nom présume qu’elle est titulaire des droits d’auteur, sauf preuve du contraire. Cette présomption s’applique également aux dessins et modèles non déposés. Ainsi, la société ayant divulgué un modèle pour la première fois sous son nom est…
