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L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
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La divulgation d’une oeuvre créer une présomption forte de titularité des droits qui peut jouer contre l’auteur lui-même. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
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La divulgation d’une œuvre entraîne une présomption de titularité des droits, qui peut parfois se retourner contre l’auteur. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Ainsi, même si une personne est associée à une…
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Cour d’appel de Bordeaux, 11 janvier 2024
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La divulgation d’une œuvre entraîne une présomption de titularité des droits, qui peut parfois se retourner contre l’auteur. Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Ainsi, même si une personne est associée à une…
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Mention du copyright : aucun effet juridique
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Le copyright n’a pas d’existence légale et n’a pas en soi de portée juridique en droit français Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de meuble industriel
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En matière d’ameublement, le style industriel ne peut faire l’objet d’une « appropriation » mais les meubles « de style industriel » peuvent être protégés s’ils sont originaux. La société Maisons du Monde a revendiqué avec succès i) des droits d’auteur sur une commode …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de meuble industriel
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Le style industriel, bien qu’impossible à « approprier », peut voir ses meubles protégés s’ils sont originaux. La société Maisons du Monde a réussi à revendiquer des droits d’auteur sur des modèles spécifiques, tels que la commode « Lazare », et a obtenu gain de cause contre Vente-Unique.com pour contrefaçon. La présomption de titularité des…
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Cour d’appel de Paris, 6 juillet 2018
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Le style industriel, bien qu’impossible à « approprier », peut voir ses meubles protégés s’ils sont originaux. La société Maisons du Monde a réussi à revendiquer des droits d’auteur sur des modèles spécifiques, tels que la commode « Lazare », et a obtenu gain de cause contre Vente-Unique.com pour contrefaçon. La présomption de titularité des…
