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Présomption de contrat de travail de l’artiste
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Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il enseigne depuis plus de 15 ans, n’est pas un artiste et ne peut bénéficier de la présomption légale de contrat de travail. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Présomption de contrat de travail de l’artiste
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Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente comme professeur et directeur artistique d’une association depuis plus de 15 ans ne peut bénéficier de la présomption légale de contrat de travail. Il est essentiel de distinguer les enseignants d’activités artistiques des artistes eux-mêmes. Selon l’article 7121-3 du code du travail, tout contrat impliquant…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 juin 2019
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Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente comme professeur et directeur artistique d’une association depuis plus de 15 ans ne peut bénéficier de la présomption légale de contrat de travail. Il est essentiel de distinguer les enseignants d’activités artistiques des artistes eux-mêmes. Selon l’article 7121-3 du code du travail, tout contrat impliquant…
