pouvoir de sanction de l’ARCOM

  • Affaire « Touche pas à mon poste »  

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…

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    Conseil d’Etat, 4 décembre 2017

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…

  • Pouvoir de sanction de l’ARCOM : Résiliation de la convention d’Al Manar pour incitation à la haine

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la résiliation de la convention de diffusion de la chaîne Al Manar par L’ARCOM, en raison de propos jugés antisémite et incitant à la haine. L’ARCOM a estimé que certains contenus diffusaient des messages susceptibles d’alimenter des tensions en France et en Europe, violant ainsi l’exigence d’honnêteté de l’information. Les…

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    Conseil d’Etat, 6 janvier 2006

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la résiliation de la convention de diffusion de la chaîne Al Manar par L’ARCOM, en raison de propos jugés antisémite et incitant à la haine. L’ARCOM a estimé que certains contenus diffusaient des messages susceptibles d’alimenter des tensions en France et en Europe, violant ainsi l’exigence d’honnêteté de l’information. Les…

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