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Rémunération proportionnelle du réalisateur
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être clairement définie. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant une rémunération pour l’exploitation de la collection de DVD, sans préciser les types d’exploitation, est insuffisante. Elle est calculée sur le prix hors taxes payé par le public ou, à défaut, à 1% du prix…
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Rémunération proportionnelle du réalisateur
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être calculée sur une base précise. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant que la rémunération est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD) » sans préciser les types d’exploitation, ne permet pas d’apprécier l’étendue de l’obligation de la société MK2 concernant les…
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Rémunération proportionnelle du réalisateur
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être clairement définie. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant que la rémunération est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD) » manque de précision. En effet, l’absence de spécification des types d’exploitation et le mode de calcul basé sur le prix hors…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2015
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être calculée sur une base précise. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant que la rémunération est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD) » sans préciser les types d’exploitation, ne permet pas d’apprécier l’étendue de l’obligation de la société MK2 concernant les…
