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Obligation de vigilance du porteur de CB
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Le porteur de carte bancaire a une obligation de vigilance pour protéger ses dispositifs de sécurité. En cas de vol ou d’utilisation non autorisée, il doit informer sa banque rapidement. Selon l’article L 133-16 du code monétaire et financier, si des paiements non autorisés surviennent après la perte ou le vol, le client est responsable…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mai 2017
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Le porteur de carte bancaire a une obligation de vigilance pour protéger ses dispositifs de sécurité. En cas de vol ou d’utilisation non autorisée, il doit informer sa banque rapidement. Selon l’article L 133-16 du code monétaire et financier, si des paiements non autorisés surviennent après la perte ou le vol, le client est responsable…
