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Transformation des groupes de presse et licenciements économiques
La Rédaction juridique
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Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…
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Cour d’appel de Versailles, 14 février 2019
La Rédaction juridique
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Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…
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Plan de sauvegarde de l’emploi : quand est-il obligatoire ?
La Rédaction juridique
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsque 10 licenciements ou plus sont envisagés sur une période de 30 jours. Ce dispositif vise à éviter ou limiter les licenciements et à faciliter le reclassement des salariés, notamment ceux en difficulté. Le PSE doit inclure des…
