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Épargne salariale au sein des industries de l’habillement
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L’épargne salariale dans les industries de l’habillement a été partiellement agréée par l’Arrêté du 27 avril 2023, qui valide l’accord collectif instauré le 8 novembre 2022. Cet accord vise à renforcer la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Toutefois, il est important de noter que l’annexe 3 de cet accord n’a pas été agréée,…
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Accord d’intéressement : comment informer le salarié ?
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Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’accord d’intéressement doit inclure des modalités d’information pour chaque salarié bénéficiaire. Cette information concerne l’affectation des sommes au PEE ou au PEI, en cas d’absence de réponse du salarié. Le bénéficiaire doit formuler sa demande dans un délai de quinze jours après avoir été informé du…
