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Placement de produit : Définition juridique
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Influenceurs sur les réseaux sociaux : la transparence obligatoire
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Le Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 impose aux entreprises de santé une transparence accrue concernant leurs relations avec les influenceurs. Ces derniers, qui promeuvent des produits de santé sur les réseaux sociaux, doivent voir leurs conventions rendues publiques. Les entreprises doivent divulguer des informations essentielles, telles que les rémunérations, les avantages offerts, ainsi…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 28 Juillet 2017
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Pour le lancement du modèle « Koleos », Renault a choisi Tony Parker comme ambassadeur. Une société intermédiaire a proposé de contractualiser avec le mandataire de Parker, entraînant des échanges d’emails et une réunion. L’intermédiaire a ensuite assigné Renault pour obtenir sa commission, arguant qu’un mandat tacite avait été formé. Les juges ont reconnu que…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 8 mars 2017
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de commerce de Nanterre, les obligations d’une agence de placement de produit ont été clarifiées. L’annonceur, ayant payé un acompte pour un placement dans le film « 36 heures à tuer », a vu sa demande de remboursement rejetée. L’agence avait informé l’annonceur que le placement ne serait…
