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Dans l’affaire La Redoute, la société a été reconnue comme hébergeur en raison de son rôle passif dans la vente de produits par des tiers sur sa plateforme. Elle ne vérifie ni ne contrôle les contenus publiés, ce qui lui permet de bénéficier de la protection légale accordée aux hébergeurs. Suite à une mise en…
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Dans l’affaire La Redoute, la société a été reconnue comme hébergeur en raison de son rôle passif dans la vente de produits par des tiers sur sa plateforme. Elle ne vérifie ni ne contrôle les contenus publiés, ce qui lui permet de bénéficier de la protection légale accordée aux hébergeurs. Suite à une mise en…