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« Placardisation » d’un salarié : le risque du harcèlement moral
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La mise en isolement d’un salarié par l’employeur (« placardisation ») expose l’employeur à une condamnation pour harcèlement moral. Selon l’article L 1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible … Pour accéder à…
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Déclassement du directeur de la rédaction
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L’actionnaire majoritaire du Nouvel Observateur a transféré ses parts au groupe Le Monde, entraînant une réorganisation. L’ancien directeur de la rédaction a été informé de son déclassement, se voyant attribuer le poste de responsable des hors-séries et suppléments, qu’il a refusé. Ce changement a des implications statutaires et salariales, le salarié considérant qu’il s’agissait d’un…
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Cour d’appel de Paris, 1er mars 2017
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L’actionnaire majoritaire du Nouvel Observateur a transféré ses parts au groupe Le Monde, entraînant une réorganisation. L’ancien directeur de la rédaction a été informé de son déclassement, se voyant attribuer le poste de responsable des hors-séries et suppléments, qu’il a refusé. Ce changement a des implications statutaires et salariales, le salarié considérant qu’il s’agissait d’un…
