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Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2023
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Dans le cadre d’une affaire de phishing bancaire, la négligence grave du client n’est pas caractérisée simplement par sa connexion à un faux courriel. En effet, tant que le client n’a pas divulgué ses éléments de sécurité à des tiers, il ne peut être tenu responsable. La banque doit prouver que le client a validé…
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Phishing : la négligence du client sanctionnée
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Le phishing impose une obligation de sécurité au client, qui doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses dispositifs de sécurité. En cas d’utilisation frauduleuse, c’est au prestataire de prouver que l’utilisateur a agi par négligence grave. Dans une affaire récente, M. [W] a effectué des virements après avoir cliqué sur un lien dans un…
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Cour d’appel de Paris, 2 février 2023
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Le phishing impose une obligation de sécurité au client, qui doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses dispositifs de sécurité. En cas d’utilisation frauduleuse, c’est au prestataire de prouver que l’utilisateur a agi par négligence grave. Dans une affaire récente, M. [W] a effectué des virements après avoir cliqué sur un lien dans un…
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Hameçonnage à la CB : le client en négligence grave
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Le cas de M. X, titulaire d’un compte à la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines, illustre les conséquences d’une négligence grave en matière de sécurité bancaire. Après avoir répondu à un courriel frauduleux, il a communiqué ses données bancaires, entraînant des opérations non autorisées. La banque a refusé de le rembourser, arguant qu’il avait…
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Cour de cassation, 24 novembre 2021
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Le cas de M. X, titulaire d’un compte à la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines, illustre les conséquences d’une négligence grave en matière de sécurité bancaire. Après avoir répondu à un courriel frauduleux, il a communiqué ses données bancaires, entraînant des opérations non autorisées. La banque a refusé de le rembourser, arguant qu’il avait…
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Phishing : une banque s’attaque à SFR
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La Cour de cassation a récemment statué sur un cas de phishing impliquant une banque et l’opérateur SFR. Un consommateur, victime du piratage de sa carte SIM, a demandé le remboursement des débits frauduleux sur son compte. La banque, après avoir remboursé son client, a engagé une action en garantie contre SFR. Les juges ont…
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Cour de cassation, 22 janvier 2020
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La Cour de cassation a récemment statué sur un cas de phishing impliquant une banque et l’opérateur SFR. Un consommateur, victime du piratage de sa carte SIM, a demandé le remboursement des débits frauduleux sur son compte. La banque, après avoir remboursé son client, a engagé une action en garantie contre SFR. Les juges ont…
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Phishing : la banque responsable
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En cas de phishing, un client peut obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées, même avec un système de sécurité à trois niveaux. Si l’utilisateur communique ses données personnelles en réponse à un courriel sans indices suspects, il ne commet pas de négligence. Selon le code monétaire et financier, il incombe à la banque de…
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Cour de cassation, 23 octobre 2019
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En cas de phishing, un client peut obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées, même avec un système de sécurité à trois niveaux. Si l’utilisateur communique ses données personnelles en réponse à un courriel sans indices suspects, il ne commet pas de négligence. Selon le code monétaire et financier, il incombe à la banque de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 septembre 2005
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M. X. a été condamné par le TGI de Paris pour contrefaçon de marques, ayant créé un site imitant la page d’enregistrement de Microsoft MSN messenger dans le but de réaliser du phishing. Les utilisateurs, en s’inscrivant, risquaient de transmettre leurs données personnelles à une adresse électronique contrôlée par le prévenu. Il a écopé d’une…
