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Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens
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Le décret n° 2004-595, daté du 22 juin 2004, institue une aide à l’impression décentralisée des quotidiens en France. Cette mesure vise à soutenir la presse écrite en facilitant l’accès à des tarifs d’impression avantageux pour les journaux et périodiques. En favorisant la diversité et la pérennité des publications, le décret contribue à la vitalité…
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Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
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Le décret n° 2004-629, daté du 30 juin 2004, réaménage les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur français. Ce texte vise à adapter les conditions tarifaires pour soutenir le secteur de la presse, en tenant compte des évolutions économiques et des besoins spécifiques des publications. Les mesures proposées s’inscrivent dans…
