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PDG

  • Conditions de la révocation du directeur général

    La Rédaction juridique

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    La révocation d’un dirigeant de société peut intervenir à tout moment et n’est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit…

  • Cadre dirigeant : quelle définition légale ?

    La Rédaction juridique

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    Le statut de cadre dirigeant impose l’effectivité de trois critères cumulatifs : i) l’exercice de responsabilités dont l’importance implique une indépendance dans l’organisation de son emploi du temps ; ii) l’existence d’une habilitation à prendre des décisions de façon autonome ; iii) le versement d’une rémunération se situant dans le niveau le plus élevé pratiqué…

  • Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive

    La Rédaction juridique

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    L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques.   Pour accéder à ce contenu juridique…

  • Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive

    La Rédaction juridique

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    L’éviction d’un directeur général doit être soigneusement justifiée pour éviter une rupture abusive. Dans le cas de la société Ankama, le licenciement du directeur général a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Les tribunaux ont noté que l’insuffisance professionnelle alléguée ne pouvait être établie, notamment en raison de l’absence d’objectifs clairs et d’un bonus…

  • Responsabilité du comité exécutif

    La Rédaction juridique

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    La mise en place d’un comité exécutif n’exonère pas le PDG et le DG de leur responsabilité, ces derniers, dirigeants de droit, sont toujours supposés exercer leur pouvoir de direction de la société. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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    Cour d’Appel de Paris, 20 Septembre 2018

    La Rédaction juridique

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    L’ancien Directeur Général de Publicis Events a remporté son recours contre un licenciement pour insuffisance professionnelle, entraînant une indemnisation de plus de 400 000 euros. L’employeur avait justifié son action par le non-respect des objectifs, mais le contrat stipulait que c’était à l’employeur de définir et communiquer ces objectifs. De plus, les déceptions financières étaient…

  • Indemnité de départ du dirigeant : le Pacte d’associés 

    La Rédaction juridique

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    Même en l’absence de disposition spécifique des statuts, un pacte d’associés peut parfaitement prévoir une indemnité de départ au profit de l’un des associés fondateurs de la société en cas de perte de son mandat social (DG, PDG ..) …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Contrat de travail du Directeur Général

    La Rédaction juridique

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    Y compris en présence d’un contrat de travail conclu entre une société et son directeur général, les juges sont en droit de vérifier la réalité du lien de subordination et d’annuler éventuellement les indemnités dues au titre de son licenciement. Par jugement du tribunal de commerce, la liquidation judiciaire d’une société …. Pour accéder à…

  • Perte de confiance du conseil d’administration

    La Rédaction juridique

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    Un conseil d’administration est en droit de voter la révocation de son directeur général (DG) aux motifs d’une rupture du lien de confiance. En l’espèce, l’intéressé n’avait pas rendu compte de deux évènements importants au conseil d’administration … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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