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Concurrence et distribution de presse
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Protocole transactionnel – Marques
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Concurrence et distribution de presse
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Protection des Conditionnements et Concurrence Déloyale
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La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 mars 2008, a statué sur la protection des conditionnements en matière de concurrence déloyale. Elle a jugé qu’un conditionnement imitant les caractéristiques d’un produit concurrent, perçu comme tel par le consommateur, constitue une faute, même en l’absence de protection par un droit privatif. Cette décision…
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Protection des Parfums : Originalité, Contrefaçon et Jurisprudence
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, la société B. a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale concernant des parfums. Les juges ont affirmé que les parfums peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur, à condition qu’ils soient originaux et reflètent la créativité de leur…
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Contrefaçon de Marques : Risques et Protection des Identités Visuelles
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La Cour d’appel de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design distinctif évoquant une goutte d’eau, a été imité par une autre société. La Cour a également relevé l’utilisation illicite de la marque « j’adore », protégée par Dior, à travers des termes…
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Contrefaçon de marque : enjeux et jurisprudence
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La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant un flacon de parfum de la société Dior. Ce flacon, au design original évoquant une goutte d’eau, se distingue par son bouchon allongé orné d’anneaux métalliques. La Cour a également relevé la contrefaçon de la marque « j’adore », en raison de l’utilisation des…
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Contrefaçon de Parfum : Protection et Enjeux
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La Cour de cassation a établi que la contrefaçon d’un flacon de parfum, en l’occurrence celui de JP Gautier, est avérée lorsque le flacon contrefaisant reproduit les caractéristiques essentielles de l’original. Les différences mineures ne suffisent pas à écarter la contrefaçon, qui doit être appréciée dans son ensemble. Cette décision souligne l’importance de la protection…
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Protection juridique des parfums : enjeux et défis
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La Cour de cassation a récemment censuré une décision de la cour d’appel de Paris concernant la protection des parfums. En effet, bien que le parfum « Le Mâle » de Jean-Paul Gaultier ait été jugé comme une œuvre de l’esprit en raison de son originalité, la Cour a statué que la fragrance, résultant d’un savoir-faire, ne…
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Protection des Parfums : Limites et Alternatives Juridiques
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La Cour de cassation a confirmé qu’une fragrance de parfum ne bénéficie pas de la protection par le droit d’auteur. La créatrice d’un parfum avait demandé une indemnisation contre son employeur, mais la Cour d’appel avait jugé que les fragrances, résultant d’un savoir-faire, ne constituent pas une œuvre de l’esprit au sens des articles L.…
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Protection des Parfums : Défis et Stratégies pour les Créateurs
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La Cour de cassation a affirmé que la fragrance d’un parfum résulte d’un savoir-faire et ne constitue pas une forme d’expression protégée par le droit d’auteur. Cette décision souligne que, bien que la création d’un parfum implique une expertise, elle ne répond pas aux critères de protection des œuvres de l’esprit. Ainsi, les créateurs de…
