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Click to call : Google condamnée à 1 million d’euros
La Rédaction juridique
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En mars 2020, Google a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 1 million d’euros pour abus de position dominante. La société avait mis en place une règle interdisant les annonces pour les services de renseignements téléphoniques, justifiée par des plaintes de consommateurs, mais sans preuves tangibles. Le tribunal a noté…
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Les CGU de Google Ads constitutives d’abus de position dominante
La Rédaction juridique
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Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de Google Ads ont été jugées abusives en raison de leur opacité et de leur caractère discriminatoire. Les suspensions répétées des annonces d’Oxone illustrent cette position dominante. Google, avec une part de marché dépassant 90 % en France, doit respecter des conditions objectives et transparentes dans l’application de ses règles.…
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Tribunal de commerce de Paris, 31 mars 2020
La Rédaction juridique
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En mars 2020, Google a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 1 million d’euros pour abus de position dominante. La société avait mis en place une règle interdisant les annonces pour les services de renseignements téléphoniques, justifiée par des plaintes de consommateurs, mais sans preuves tangibles. Le tribunal a noté…
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Autorité de la concurrence, 19 décembre 2019
La Rédaction juridique
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Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de Google Ads ont été jugées abusives en raison de leur opacité et de leur caractère discriminatoire. Les suspensions répétées des annonces d’Oxone illustrent cette position dominante. Google, avec une part de marché dépassant 90 % en France, doit respecter des conditions objectives et transparentes dans l’application de ses règles.…
