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Cour de cassation, 12 janvier 2021, QPC
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Le délit d’outrage, régi par l’article 433-5 du code pénal, incrimine les propos injurieux ou diffamatoires dirigés contre des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. La chambre criminelle a précisé que l’infraction est constituée même si les propos ne sont pas adressés directement à la victime, à condition que l’intention de rapporter ces propos…
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Cour de cassation, 12 janvier 2021, QPC
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Le délit d’outrage, régi par l’article 433-5 du code pénal, incrimine les propos injurieux ou diffamatoires dirigés contre des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. La chambre criminelle a précisé que l’infraction est constituée même si les propos ne sont pas adressés directement à la victime, à condition que l’intention de rapporter ces propos…
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Cour de cassation, 12 janvier 2021, QPC
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Le délit d’outrage, régi par l’article 433-5 du code pénal, incrimine les propos injurieux ou diffamatoires dirigés contre des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. La chambre criminelle a précisé que l’infraction est constituée même si les propos ne sont pas adressés directement à la victime, à condition que l’intention de rapporter ces propos…
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« Nègre » : outrage et injure constitués
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Le terme « nègre », bien que souvent perçu comme péjoratif, a été controversé dans le cadre d’une analyse sur l’art et la musique. Les juges d’appel ont erronément distingué l’expression « art nègre » de l’injure, la considérant comme une simple opinion sur le rythme. Cependant, associer un genre musical à des instincts primitifs,…
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« Nègre » : outrage et injure constitués
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Le terme « nègre », bien que souvent perçu comme péjoratif, a été controversé dans le cadre d’une analyse sur l’art et la musique. Les juges d’appel ont erronément distingué l’expression « art nègre » de l’injure, la considérant comme une simple opinion sur le rythme. Cependant, associer un genre musical à des instincts primitifs,…
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Cour de cassation, 13 novembre 2019
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Le terme « nègre », bien que souvent perçu comme péjoratif, a été controversé dans le cadre d’une analyse sur l’art et la musique. Les juges d’appel ont erronément distingué l’expression « art nègre » de l’injure, la considérant comme une simple opinion sur le rythme. Cependant, associer un genre musical à des instincts primitifs,…
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Cour de cassation, 13 novembre 2019
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Le terme « nègre », bien que souvent perçu comme péjoratif, a été controversé dans le cadre d’une analyse sur l’art et la musique. Les juges d’appel ont erronément distingué l’expression « art nègre » de l’injure, la considérant comme une simple opinion sur le rythme. Cependant, associer un genre musical à des instincts primitifs,…
