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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023
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Dans le cadre des virements frauduleux, la responsabilité de la banque est engagée si les opérations non autorisées sont signalées dans les délais impartis. Dans une affaire récente, la banque BNP Paribas a été condamnée à rembourser 30 000 euros à une cliente, ayant agi sous l’influence d’un tiers se faisant passer pour un préposé…
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Virement bancaire frauduleux : le piège des conventions dérogatoires
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Le virement bancaire frauduleux de la société Château Calon Ségur illustre les risques liés aux conventions dérogatoires. En effet, les ordres de paiement, validés via une carte Transfert sécurisé, ont été exécutés conformément à un identifiant unique erroné. Selon l’article L. 133-21 du code monétaire et financier, la banque n’est pas responsable en cas d’inexactitude…
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Cour d’appel de Paris, 17 mai 2023
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Le virement bancaire frauduleux de la société Château Calon Ségur illustre les risques liés aux conventions dérogatoires. En effet, les ordres de paiement, validés via une carte Transfert sécurisé, ont été exécutés conformément à un identifiant unique erroné. Selon l’article L. 133-21 du code monétaire et financier, la banque n’est pas responsable en cas d’inexactitude…
