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Trading en ligne : l’obligation d’information
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Dans le cadre du trading en ligne, la responsabilité des prestataires de services d’investissement est déterminante. Un client ayant ouvert un compte chez IG Markets Limited a intenté une action en justice, arguant que la société avait manqué à son obligation d’information sur les risques liés aux CFD. Cependant, le tribunal a débouté le client,…
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Cour d’appel, 27 mars 2019
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Dans le cadre du trading en ligne, la responsabilité des prestataires de services d’investissement est déterminante. Un client ayant ouvert un compte chez IG Markets Limited a intenté une action en justice, arguant que la société avait manqué à son obligation d’information sur les risques liés aux CFD. Cependant, le tribunal a débouté le client,…
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Fausse déclaration de paiement frauduleux en ligne ?
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La déclaration erronée d’un paiement frauduleux en ligne ne conduit pas à des poursuites pour le client, même si la banque prouve qu’il a transmis ses documents d’identité à un tiers. En revanche, pour les opérations de bourse effectuées sur des sites douteux, le client ne peut pas imputer ses pertes à la banque. Selon…
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Cour d’appel de Toulouse, 20 mars 2017
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La déclaration erronée d’un paiement frauduleux en ligne ne conduit pas à des poursuites pour le client, même si la banque prouve qu’il a transmis ses documents d’identité à un tiers. En revanche, pour les opérations de bourse effectuées sur des sites douteux, le client ne peut pas imputer ses pertes à la banque. Selon…
