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Licences de logiciel transférées avec leur support
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Dans le cadre de la cession de licences de logiciel et de la location de serveurs informatiques, les conditions particulières d’un contrat prévalent sur les conditions générales. Dans l’affaire Oracle, la juridiction a confirmé qu’après 24 mois de location, Cegedim était devenue propriétaire des licences, ayant indûment versé des loyers supplémentaires. En revanche, un contrat…
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Cour d’appel de Paris, 3 juillet 2020
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Dans le cadre de la cession de licences de logiciel et de la location de serveurs informatiques, les conditions particulières d’un contrat prévalent sur les conditions générales. Dans l’affaire Oracle, la juridiction a confirmé qu’après 24 mois de location, Cegedim était devenue propriétaire des licences, ayant indûment versé des loyers supplémentaires. En revanche, un contrat…
