olivennes

Le projet de loi DPCI vise à renforcer la diffusion et la protection des œuvres sur Internet, en réponse à la montée du piratage et de la contrefaçon. Initié par la mission Olivennes, ce texte propose des mesures pour lutter contre le partage illégal d’œuvres via des plateformes peer-to-peer. En favorisant un cadre légal adapté,…