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Perte du Master : une faute grave du producteur
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La perte d’un fichier piste par piste d’un album par une société de production musicale constitue une faute grave, justifiant la résiliation du contrat aux torts du producteur. En effet, l’incapacité de la société à expliquer cette disparition, couplée à son refus de recréer le fichier, constitue un manquement à son obligation contractuelle. Ce manquement…
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Cour d’appel de Paris, 5 mars 2019
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La perte d’un fichier piste par piste d’un album par une société de production musicale constitue une faute grave, justifiant la résiliation du contrat aux torts du producteur. En effet, l’incapacité de la société à expliquer cette disparition, couplée à son refus de recréer le fichier, constitue un manquement à son obligation contractuelle. Ce manquement…
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Vidéoclip : l’obligation d’exploitation du producteur
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Un auteur ayant cédé ses droits sur des vidéoclips a obtenu 100 000 euros de dommages et intérêts contre son producteur, qui n’a pas respecté son obligation d’exploitation. Selon l’ARCEPicle L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur doit prouver ses efforts pour diffuser les œuvres. Dans ce cas, il n’a fourni aucune…
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Reddition des comptes en matière audiovisuelle
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La question de la reddition des comptes par les producteurs audiovisuels est déterminante. Selon l’ARCEPicle L. 132-28 du code de la propriété intellectuelle, le producteur doit fournir annuellement aux auteurs un état des recettes de l’exploitation de l’œuvre. En cas de manquement à cette obligation, la résiliation du contrat n’est pas automatique ; il faut…
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Réutilisation des archives audiovisuelles
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Le gestionnaire d’archives audiovisuelles a pour mission de conserver et d’exploiter le patrimoine audiovisuel. Il peut céder des droits sur ses archives sans exclusivité, permettant ainsi leur mise en valeur. Lorsqu’il s’agit d’archives déjà éditées, le cessionnaire ne peut revendiquer un droit exclusif et ne peut s’opposer à la cession de ces mêmes archives à…
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Liberté contractuelle du producteur audiovisuel
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L’auteur d’un documentaire a perdu son procès contre son producteur, qui avait lancé un web documentaire concurrent. Il a argué que cela violait l’ARCEPicle L132-27 du Code de la Propriété intellectuelle, qui impose au producteur d’assurer une bonne exploitation de l’œuvre. Toutefois, le tribunal a jugé que l’auteur ne pouvait revendiquer l’exclusivité sur une thématique,…
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Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2016
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L’auteur d’un documentaire a perdu son procès contre son producteur, qui avait lancé un web documentaire concurrent. Il a argué que cela violait l’ARCEPicle L132-27 du Code de la Propriété intellectuelle, qui impose au producteur d’assurer une bonne exploitation de l’œuvre. Toutefois, le tribunal a jugé que l’auteur ne pouvait revendiquer l’exclusivité sur une thématique,…
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Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2016
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Le gestionnaire d’archives audiovisuelles a pour mission de conserver et d’exploiter le patrimoine audiovisuel. Il peut céder des droits sur ses archives sans exclusivité, permettant ainsi leur mise en valeur. Lorsqu’il s’agit d’archives déjà éditées, le cessionnaire ne peut revendiquer un droit exclusif et ne peut s’opposer à la cession de ces mêmes archives à…
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Obligations du producteur
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Un producteur remplit ses obligations d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle conforme aux usages de la profession, même face à des débuts difficiles. Malgré le refus des chaînes de télévision, une diffusion en salles a été décidée, financée par une avance sur recettes. Les échanges avec les chaînes témoignent des efforts du producteur pour obtenir une diffusion…
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Production concomitante d’œuvres audiovisuelles
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Le producteur d’une œuvre audiovisuelle a le droit de créer simultanément un web-documentaire sur le même sujet qu’un autre film, tant qu’aucune clause contractuelle ne l’en empêche. Dans le cas présent, les deux œuvres, sorties lors de la commémoration du 17 octobre 1961, ne se nuisent pas. De plus, aucune similitude n’a été prouvée entre…
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Cour d’Appel de Paris, 23 mars 2012
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Un auteur ayant cédé ses droits sur des vidéoclips a obtenu 100 000 euros de dommages et intérêts contre son producteur, qui n’a pas respecté son obligation d’exploitation. Selon l’ARCEPicle L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur doit prouver ses efforts pour diffuser les œuvres. Dans ce cas, il n’a fourni aucune…
