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Levée de fonds : obligations de l’avocat
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L’avocat qui donne son accord verbal pour « appuyer le dossier » d’un client pour obtenir une levée de fonds, n’a aucune obligation de résultat s’il ne s‘engage pas par écrit. Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le gérant d’une société de production …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis
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Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité
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La plus grande prudence s’impose dans la rédaction d’un contrat de vente d’œuvre d’art et en particulier, sur la clause de caducité de la vente en cas de non-paiement par l’acheteur. La clause de caducité de la vente n’est pas la meilleure des clauses à stipuler … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité
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La clause de caducité dans un contrat de vente d’œuvre d’art peut s’avérer problématique. Elle stipule que la vente devient caduque en cas de non-paiement, mais sans garanties pour le vendeur. Dans une affaire, un avocat a vu sa responsabilité engagée pour avoir inséré une telle clause, rendant l’exécution du contrat dépendante de la seule…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 juin 2018
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La clause de caducité dans un contrat de vente d’œuvre d’art peut s’avérer problématique. Elle stipule que la vente devient caduque en cas de non-paiement, mais sans garanties pour le vendeur. Dans une affaire, un avocat a vu sa responsabilité engagée pour avoir inséré une telle clause, rendant l’exécution du contrat dépendante de la seule…
