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Affaire Khaled : l’obligation d‘exploitation permanente
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L’artiste Khaled a été débouté de ses demandes d’indemnisation pour l’insuffisante exploitation de son répertoire par son éditeur musical. Ce dernier, ayant cédé ses droits sur près de 150 œuvres à Éditions Virgin Musique, a été accusé par Khaled de négligence et de manque de communication concernant les relevés de droits d’auteur. Bien qu’une ordonnance…
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Cour d’appel de Paris, 6 juillet 2018
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L’artiste Khaled a été débouté de ses demandes d’indemnisation pour l’insuffisante exploitation de son répertoire par son éditeur musical. Ce dernier, ayant cédé ses droits sur près de 150 œuvres à Éditions Virgin Musique, a été accusé par Khaled de négligence et de manque de communication concernant les relevés de droits d’auteur. Bien qu’une ordonnance…
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Bonne exécution du contrat d’édition
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Maître Ingrid-Mery HAZIOT a brillamment défendu un auteur face à un éditeur manquant à ses obligations contractuelles. La cession d’un fonds de commerce inclut la transmission des droits de propriété intellectuelle, permettant à l’auteur d’agir contre le cessionnaire en cas de manquement. L’éditeur est tenu de rendre compte annuellement des ventes et des exemplaires, mais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2017
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Maître Ingrid-Mery HAZIOT a brillamment défendu un auteur face à un éditeur manquant à ses obligations contractuelles. La cession d’un fonds de commerce inclut la transmission des droits de propriété intellectuelle, permettant à l’auteur d’agir contre le cessionnaire en cas de manquement. L’éditeur est tenu de rendre compte annuellement des ventes et des exemplaires, mais…
