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Objets publicitaires pour Kronenbourg : risque maximal
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La distribution de lunettes aux couleurs de K by Brasseries Kronenbourg lors d’un concert constitue une forme de publicité interdite. Selon les articles L. 3323-2 et R 3323-4 du code de la santé publique, la publicité pour les boissons alcoolisées n’est autorisée que sur des objets spécifiquement énumérés. En distribuant ces lunettes, Kronenbourg enfreint la…
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Cour d’Appel de Paris, 3 décembre 2020
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La distribution de lunettes aux couleurs de K by Brasseries Kronenbourg lors d’un concert constitue une forme de publicité interdite. Selon les articles L. 3323-2 et R 3323-4 du code de la santé publique, la publicité pour les boissons alcoolisées n’est autorisée que sur des objets spécifiquement énumérés. En distribuant ces lunettes, Kronenbourg enfreint la…
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Cour d’appel de Paris, 3 décembre 2020
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La distribution de lunettes aux couleurs de K by Brasseries Kronenbourg lors d’un concert constitue une forme de publicité interdite. Selon les articles L. 3323-2 et R 3323-4 du code de la santé publique, la publicité pour les boissons alcoolisées n’est autorisée que sur des objets spécifiquement énumérés. En distribuant ces lunettes, Kronenbourg enfreint la…
