La Rédaction juridique
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Dans une vente aux enchères, un acheteur a acquis une œuvre de Jean-Michel Basquiat pour près d’un million d’euros, invoquant la nullité de la vente en raison d’une information erronée dans le catalogue. Il soutenait que l’affirmation selon laquelle le tableau avait fait la couverture du New York Times en février 1985 était déterminante pour…
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Dans une vente aux enchères, un acheteur a acquis une œuvre de Jean-Michel Basquiat pour près d’un million d’euros, invoquant la nullité de la vente en raison d’une information erronée dans le catalogue. Il soutenait que l’affirmation selon laquelle le tableau avait fait la couverture du New York Times en février 1985 était déterminante pour…
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Lors d’un achat en ligne, le professionnel est tenu d’informer le consommateur de la date limite de livraison, surtout pour les biens dépassant 500 €. Si cette date n’est pas respectée et que le retard excède 7 jours, le consommateur peut annuler le contrat par lettre recommandée. La rupture du contrat est effective dès la…
