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Obligation de confidentialité du distributeur : Affaire Ducati
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La société Ducati a résilié le contrat d’un concessionnaire pour violation de l’obligation de confidentialité, après que celui-ci ait publié des informations et photographies de futurs modèles sur les réseaux sociaux. Malgré des fuites antérieures dans la presse, la diffusion massive par le concessionnaire a été jugée inacceptable. Ce comportement, incompatible avec les attentes de…
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Cour d’appel de Paris, 24 juin 2020
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La société Ducati a résilié le contrat d’un concessionnaire pour violation de l’obligation de confidentialité, après que celui-ci ait publié des informations et photographies de futurs modèles sur les réseaux sociaux. Malgré des fuites antérieures dans la presse, la diffusion massive par le concessionnaire a été jugée inacceptable. Ce comportement, incompatible avec les attentes de…
