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Contrefaçon d’une illustration : affaire Zadig et Voltaire
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Une illustration déposée à titre de dessin et modèle est nulle si elle ne présente pas de caractère nouveau. La nouveauté implique que le dessin ou modèle ne doit pas être identique à un dessin ou modèle déjà divulgué au public antérieurement à la date du dépôt de la demande d’enregistrement et qu’elle en diffère…
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Contrefaçon d’une illustration : affaire Zadig et Voltaire
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Dans l’affaire opposant Mme [W] [U]-[G] à la SAS Zadig et Voltaire, le tribunal a déclaré nulle la demande d’enregistrement du dessin LARMADA, inspiré de la lame Gillette. Il a jugé que le dessin ne présentait pas de caractère nouveau, reproduisant à l’identique l’intérieur d’une lame de rasoir, déjà dans le domaine public. La seule…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 décembre 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [W] [U]-[G] à la SAS Zadig et Voltaire, le tribunal a déclaré nulle la demande de protection du dessin LARMADA, inspiré de la lame Gillette. Il a jugé que le dessin ne présentait pas de caractère nouveau, reproduisant à l’identique l’intérieur d’une lame de rasoir, déjà dans le domaine public. La…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 décembre 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [W] [U]-[G] à la SAS Zadig et Voltaire, le tribunal a déclaré nulle la demande d’enregistrement du dessin LARMADA, inspiré de la lame Gillette. Il a jugé que le dessin ne présentait pas de caractère nouveau, reproduisant à l’identique l’intérieur d’une lame de rasoir, déjà dans le domaine public. La seule…
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Défaut de nouveauté d’un modèle : la nullité ipso facto
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Le défaut de nouveauté d’un modèle entraîne sa nullité. Dans le cas du fusil « SCAR », développé en 2004 et commercialisé depuis 2008, les dessins litigieux n°296 et 755, divulgués en 2010, se révèlent très similaires au modèle SCAR. La juridiction a constaté que ces modèles produisent la même impression d’ensemble sur un observateur…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2023
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Le défaut de nouveauté d’un modèle entraîne sa nullité. Dans le cas du fusil « SCAR », développé en 2004 et commercialisé depuis 2008, les dessins litigieux n°296 et 755, divulgués en 2010, se révèlent très similaires au modèle SCAR. La juridiction a constaté que ces modèles produisent la même impression d’ensemble sur un observateur…
