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Faute lourde ou faute simple : quelle différence ?
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La distinction entre faute lourde et faute simple est déterminante en matière de licenciement. La faute lourde, caractérisée par une intention de nuire, permet à l’employeur de procéder à un licenciement immédiat, sans indemnités de préavis ni de licenciement, tout en exposant le salarié à des dommages et intérêts. En revanche, la faute grave, bien…
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Licenciement : attention à la proportionnalité
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En cas de licenciement d’un Directeur artistique, il est déterminant de vérifier la proportionnalité de la faute commise, surtout en tenant compte de son ancienneté. Une agence a été condamnée pour licenciement abusif, bien que la faute du salarié ait été établie. En effet, malgré des manquements concernant un client, la gravité de la faute…
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Cour d’Appel de Versailles, 18 mai 2020
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En cas de licenciement d’un Directeur artistique, il est déterminant de vérifier la proportionnalité de la faute commise, surtout en tenant compte de son ancienneté. Une agence a été condamnée pour licenciement abusif, bien que des manquements aient été établis. La faute, liée à un travail publicitaire insatisfaisant pour Ikea, n’était pas suffisamment grave pour…
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Vie privée du salarié : licenciement possible
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Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité de l’employeur. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Vie privée du salarié : licenciement possible
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Un salarié peut être licencié pour faute si un événement privé impacte directement l’employeur. Dans un cas, un salarié a été licencié pour avoir publié des photos de son mariage dans une salle de sport concurrente, causant un préjudice commercial. Ce manquement à l’obligation de loyauté justifiait le licenciement, bien que la faute ne soit…
