notes de frais abusives

  • Abus des notes de frais : le licenciement pour faute grave est justifié

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    Le licenciement de M. [S] pour faute grave est justifié par des abus répétés dans ses notes de frais. Les documents fournis par la société Dulac Distribution révèlent qu’il a obtenu le remboursement de dépenses personnelles, sans lien avec ses activités professionnelles, sur plusieurs années. Ces frais incluent des achats de nourriture, de vêtements et…

  • Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave

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    Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé. En l’occurrence, un salarié a adressé un texto à un autre salarié du service dans lequel il traitait son manger de « FDP » et l’incitait « à lui en faire baver sur le plateau ».…

  • Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave

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    Un salarié, en tant qu’attaché commercial, risque un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, même indirectement. Dans un cas concret, un employé a envoyé un SMS à un collègue, qualifiant son manager de « FDP » et l’incitant à le harceler. De plus, il a divulgué des informations confidentielles sur LinkedIn et a…

  • Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave

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    Un salarié, en tant qu’attaché commercial, risque un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, même indirectement. Dans un cas concret, un employé a envoyé un SMS à un collègue, qualifiant son manager de « FDP » et l’incitant à le harceler. De plus, il a divulgué des informations confidentielles sur LinkedIn et a…

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    Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2019

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    Un salarié, en tant qu’attaché commercial, risque un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, même indirectement. Dans un cas concret, un employé a envoyé un SMS à un collègue, qualifiant son manager de « FDP » et l’incitant à le harceler. De plus, il a divulgué des informations confidentielles sur LinkedIn et a…

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