nostalgie

La société Radio Nostalgie a obtenu gain de cause contre l’exploitant du site « nostalgietv.net » pour contrefaçon de marque, avec une condamnation de 10.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a établi un risque de confusion pour les consommateurs entre le nom de domaine et la marque Nostalgie. En outre, le transfert du nom de…