-
Modèle de déclaration de non-condamnation à télécharger
·
La déclaration de non condamnation est un document essentiel pour diverses démarches administratives et professionnelles. Que vous soyez entrepreneur ou salarié, prouver l’absence de condamnation pénale est souvent requis. Le modèle proposé sur LegalPlanet vous permet de remplir ce document facilement et en toute conformité avec la législation en vigueur. Régulièrement mis à jour et…
-
Modèle d’Attestation de non-condamnation à télécharger
·
Le modèle d’attestation de non condamnation est essentiel pour toute personne souhaitant créer une société. Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988, ce document est souvent requis lors de l’immatriculation d’une entreprise. En fournissant cette attestation, vous démontrez votre bonne foi et votre intégrité, des éléments cruciaux pour établir la confiance avec…
