-
Affaire Bolloré c/ Les Inrocks
·
Dans l’affaire Bolloré c/ Les Inrocks, la Cour de cassation a statué que la diffamation visant une société ne s’étend pas automatiquement à son fondateur. Les imputations diffamatoires doivent être directement liées à la personne concernée pour qu’elles puissent lui être attribuées. De plus, un lien hypertexte vers un autre article, même s’il peut identifier…
-
Cour de cassation, 1er septembre 2020
·
Dans l’affaire Bolloré c/ Les Inrocks, la Cour de cassation a statué que la diffamation visant une société ne s’étend pas automatiquement à son fondateur. Les imputations diffamatoires doivent être directement liées à la personne concernée pour qu’elles puissent lui être attribuées. De plus, un lien hypertexte vers un autre article, même s’il peut identifier…
-
Nicolas Sarkozy c/ Mediapart
·
Nicolas Sarkozy a déposé une plainte pour faux et usage de faux, ainsi que pour publication de fausses nouvelles, suite à la diffusion par Mediapart d’un document prétendument falsifié. Ce document, qui aurait prouvé un financement de 50 millions d’euros par le régime libyen pour sa campagne présidentielle, a été examiné par les juges d’instruction.…
-
Cour de cassation, 30 janvier 2019
·
Nicolas Sarkozy a déposé une plainte pour faux et usage de faux, ainsi que pour publication de fausses nouvelles, suite à la diffusion par Mediapart d’un document prétendument falsifié. Ce document, qui aurait prouvé un financement de 50 millions d’euros par le régime libyen pour sa campagne présidentielle, a été examiné par les juges d’instruction.…
-
Secret des sources et diffamation : le Canard enchaîné relaxé
·
La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
-
Cour de cassation, 10 avril 2018
·
La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
-
Retranscription de conversations intimes : affaire Sarkozy
·
Caria Bruni et Nicolas Sarkozy ont porté plainte contre Le Monde pour la publication de conversations privées, considérées comme une atteinte à leur vie privée. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette atteinte, soulignant que les enregistrements, réalisés clandestinement par Patrick Buisson, enfreignaient l’article 226-1 du code pénal. Même si l’éditeur avait sélectionné des…
-
Cour d’appel de Paris, 28 juin 2017
·
Caria Bruni et Nicolas Sarkozy ont porté plainte contre Le Monde pour la publication de conversations privées, considérées comme une atteinte à leur vie privée. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette atteinte, soulignant que les enregistrements, réalisés clandestinement par Patrick Buisson, enfreignaient l’article 226-1 du code pénal. Même si l’éditeur avait sélectionné des…
