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Cour de cassation, 28 mars 2017
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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La distinction entre injure raciste et provocation à la haine raciale est cruciale. La provocation, selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, se manifeste par des propos incitant au rejet ou à la violence envers un groupe. Dans une affaire récente, des policiers ont été condamnés pour avoir proféré des slogans tels…
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Diffamation : La Cour de cassation confirme la responsabilité du journaliste
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Injures publiques et intention coupable : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Diffamation et liberté d’expression : la décision de la Cour de cassation
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
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Diffamation et liberté d’expression : la frontière du débat d’idées
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La Cour d’appel a jugé qu’un article de l’Evènement du Jeudi était diffamatoire envers M. Y, en assimilant le terme « révisionniste » à « négationniste ». Cette interprétation, selon la cour, portait atteinte à l’honnêteté intellectuelle de M. Y, le présentant comme membre d’un courant idéologique dangereux. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que…
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Injure publique : responsabilité du directeur de publication confirmée
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Philippe X., directeur de publication du journal Le Parisien, a été reconnu coupable d’injure publique pour avoir titré un article « le stalinien et le nazi ». Ce titre, qui reprend les propos d’un homme politique, a été jugé outrageant, le terme « nazi » constituant une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Injures publiques et intention coupable : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Diffamation et liberté d’expression : la décision de la Cour de cassation
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
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Injure publique : responsabilité du directeur de publication confirmée
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Philippe X., directeur de publication du journal Le Parisien, a été reconnu coupable d’injure publique pour avoir titré un article « le stalinien et le nazi ». Ce titre, qui reprend les propos d’un homme politique, a été jugé outrageant, le terme « nazi » constituant une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Diffamation : La Cour de cassation confirme la responsabilité du journaliste
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Diffamation et liberté d’expression : la frontière du débat d’idées
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La Cour d’appel a jugé qu’un article de l’Evènement du Jeudi était diffamatoire envers M. Y, en assimilant le terme « révisionniste » à « négationniste ». Cette interprétation, selon la cour, portait atteinte à l’honnêteté intellectuelle de M. Y, le présentant comme membre d’un courant idéologique dangereux. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que…
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Cour de cassation, 27 juin 2006
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Cour de cassation, 27 juin 2006
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Cour de cassation, 27 juin 2006
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
