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Surveillance des salaries
La Rédaction juridique
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M.X., chauffeur de direction, a reçu sur son lieu de travail une revue pour couples échangistes, entraînant une procédure disciplinaire et sa rétrogradation. Contestant cette sanction, il a argué que l’employeur ne pouvait ouvrir son courrier personnel sans violer son droit à la vie privée. La Cour de cassation a jugé que, bien que l’ouverture…
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Surveillance des salaries
La Rédaction juridique
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M.X., VRP dans une société informatique, a été licencié pour faute grave après avoir crypté ses dossiers commerciaux sans autorisation. Malgré une mise en garde antérieure, il a empêché l’accès à ses fichiers professionnels, ce qui a conduit la Cour d’appel à juger son licenciement fondé. La Cour de cassation a confirmé cette décision, rappelant…
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Surveillance des salaries
La Rédaction juridique
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M.X., VRP dans une société informatique, a été licencié pour avoir crypté ses dossiers commerciaux, entravant ainsi l’accès de son employeur. Considérant ce licenciement abusif, il a saisi la justice. La Cour d’appel a confirmé la décision de licenciement, suivie par la Cour de cassation. Selon la jurisprudence, les fichiers créés par un salarié sur…
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Internet au travail
La Rédaction juridique
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M. X, cadre supérieur, a été licencié pour avoir visité des sites pornographiques sur son ordinateur portable, ce qui violait le règlement intérieur de l’entreprise. En défense, il a soutenu que son fils avait utilisé l’ordinateur. La Cour a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, car les connexions litigieuses avaient eu lieu durant…
