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Contrefaçon et anagramme imparfait de marques
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La reprise des lettres d’une marque pour créer un anagramme imparfait ne constitue pas, en soi, un risque de contrefaçon. Dans une affaire jugée, une marque utilisant un anagramme de 9 lettres d’une marque de 8 lettres a été considérée comme non contrefaisante. Les différences phonétiques et sémantiques entre les deux marques, ainsi que l’absence…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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La reprise des lettres d’une marque pour créer un anagramme imparfait ne constitue pas, en soi, un risque de contrefaçon. Dans une affaire jugée, une marque utilisant un anagramme de 9 lettres d’une marque de 8 lettres a été considérée comme non contrefaisante. Les différences phonétiques et sémantiques entre les deux marques, ainsi que l’absence…
