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Tribunal judiciaire de Nice, 7 février 2006
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Dans l’affaire TWD INDUSTRIES contre Google, la société TWD a poursuivi Google pour contrefaçon de marque et publicité trompeuse, après avoir constaté que des liens promotionnels pour des produits concurrents apparaissaient lors de la recherche du mot clé « Remote-Anything ». Le tribunal a rejeté les demandes de TWD, arguant que le constat d’huissier était…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 décembre 2005
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La société Kertel, détentrice de la marque éponyme, a poursuivi Google et Cartephone pour contrefaçon de marque. Cartephone avait utilisé « kertel » comme mot-clé dans le programme AdWords, ce qui a été jugé comme une reproduction identique de la marque. Le tribunal a également retenu la responsabilité de Google, qui, en ne contrôlant pas les mots-clés…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2004
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Un garagiste spécialisé dans les véhicules PORSCHE, mais non concessionnaire officiel, a été sanctionné pour référencement déloyal. Les juges ont constaté que son site, référencé sous le mot clé « PORSCHE », apparaissait en tête des résultats de recherche, créant ainsi une confusion avec le site officiel de la marque. Cette stratégie visait à profiter de la…
