motif économique

  • Transformation des groupes de presse et licenciements économiques

    ·

    Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…

  • ,,,

    Cour d’appel de Versailles, 14 février 2019

    ·

    Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…

  • Sociétés de groupe : règles de licenciement spécifiques

    ·

    Les sociétés de groupe doivent respecter des règles spécifiques en matière de licenciement, notamment en cas de licenciement économique. Selon l’article L. 1233-4 du code du travail, un licenciement ne peut être envisagé que si toutes les options de formation et de reclassement ont été épuisées. Le reclassement doit être recherché non seulement au sein…

Chat Icon