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Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité

Cour d’Appel de Paris, 23 juin 2017

La Rédaction juridique

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23 juin 2017

Lorsqu’un établissement de formation a constaté que le nom de son entreprise apparaissait dans les annonces AdWords d’un concurrent, il a engagé une action en concurrence déloyale, craignant un détournement d’élèves. Cependant, la jurisprudence établit que l’achat d’un mot clé correspondant à la dénomination sociale d’un tiers est licite, sauf en cas de risque de…

Référencement Amazon : conditions de la contrefaçon

La Rédaction juridique

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8 février 2017

Dans le cadre du référencement sur Amazon, l’utilisation d’une marque comme mot-clé ne constitue pas automatiquement une contrefaçon. La CJUE a précisé que cette pratique est licite tant qu’elle respecte certaines conditions. L’atteinte à la fonction d’indication d’origine se produit lorsque l’annonce ne permet pas à un internaute normalement informé de distinguer l’origine des produits.…

Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris

Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016

La Rédaction juridique

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26 mai 2016

Dans le cadre du référencement sur Amazon, l’utilisation d’une marque comme mot-clé ne constitue pas automatiquement une contrefaçon. La CJUE a précisé que cette pratique est licite tant qu’elle respecte certaines conditions. L’atteinte à la fonction d’indication d’origine se produit lorsque l’annonce ne permet pas à un internaute normalement informé de distinguer l’origine des produits.…