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Droit moral sur une ligne de vêtements
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Les artistes possèdent un droit moral sur leurs œuvres graphiques, leur permettant de s’opposer à toute modification sans leur accord. Dans une affaire récente, un directeur artistique a obtenu gain de cause contre un fabricant pour atteinte à ce droit, malgré un contrat stipulant la validation des adaptations esthétiques. Le droit moral, inaliénable, protège les…
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Cour d’appel de Paris, 1er mars 2019
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Les artistes possèdent un droit moral sur leurs œuvres graphiques, leur permettant de s’opposer à toute modification sans leur accord. Dans une affaire récente, un directeur artistique a obtenu gain de cause contre un fabricant pour atteinte à ce droit, malgré un contrat stipulant la validation des adaptations esthétiques. Le droit moral, inaliénable, protège les…
