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Droits d’auteur des enseignes de Mode
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
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Cour de cassation, 8 février 2017
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La marque Christian Lacroix n’a pas obtenu le statut de protection élargie des marques notoires, car sa renommée doit être évaluée uniquement à partir de sa période d’exploitation, débutant en 2011. Les juges ont souligné que les précédents succès, tels que les défilés de haute couture, ne pouvaient pas être pris en compte. En 2012,…
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Droits d’auteur et concurrence déloyale
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Lorsque les circonstances le permettent, une action en contrefaçon de droits d’auteur devrait toujours être associée à une demande de condamnation pour concurrence déloyale. En effet, dans les secteurs où … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Droits d’auteur et concurrence déloyale
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle…
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Contrefaçon de robe : l’enseigne IRO mise hors de cause
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Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld qui a créé ses propres collections de prêt-à-porter et d’accessoires de mode a été débouté de son action en contrefaçon contre l’enseigne IRO … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de robe : l’enseigne IRO mise hors de cause
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Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld, a perdu son procès en contrefaçon contre l’enseigne IRO. Le tribunal a jugé que, bien que les deux robes partageaient des éléments similaires, comme les associations de couleurs et la structure, la combinaison du noir et du blanc ainsi que l’effet « robe 2 en 1 » appartiennent…
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Chloé c/ Zara
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La protection des motifs de tissus est régulièrement en litige devant les tribunaux et leur protection juridique qui semblait improbable par le droit d’auteur (indépendamment de tout dépôt) est pourtant de plus en plus reconnue. La société Chloé a ainsi obtenu la condamnation de la société Zara au titre de … Pour accéder à ce…
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Chloé c/ Zara
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2016
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Un styliste, ancien assistant de Karl Lagerfeld, a perdu son procès en contrefaçon contre l’enseigne IRO. Le tribunal a jugé que, bien que les deux robes partageaient des éléments similaires, comme les associations de couleurs et la structure, la combinaison du noir et du blanc ainsi que l’effet « robe 2 en 1 » appartiennent…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle…
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Protection des Jeans Slim : Originalité et Distinction
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Le jean slim, bien qu’il ne soit pas protégeable en tant que modèle de mode, peut bénéficier d’une protection si un imprimé original est appliqué. Dans l’affaire entre Fashion et Kookaï, les juges ont noté que, malgré des ressemblances, les différences entre les modèles excluent tout risque de confusion. Kookaï se distingue par des éléments…
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Concurrence déloyale dans la mode : enjeux et protections
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La société condamnée pour concurrence déloyale a reproduit à l’identique les modalités de présentation de vêtements de son concurrent, utilisant les mêmes bustes et imitant l’agencement des magasins. De plus, elle a exposé des panneaux publicitaires appartenant à ce concurrent, dissimulant seulement la dénomination avec un crayon feutre. Cette décision de la Cour de cassation,…
