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Conseil d’Etat, 30 mars 2020
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La société JCDecaux France a vu son recours contre le rejet de sa candidature pour une concession publique de mobilier urbain à Vannes Agglo rejeté par la juridiction administrative. JCDecaux contestait l’offre de la société Abri Services Nantes, jugée « anormalement basse », mais la juridiction a précisé que les règles sur les offres anormalement…
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Conseil d’Etat, 5 Février 2018
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La Ville de Paris a tenté d’annuler la procédure de passation du marché pour la publicité sur les Vélib, mais sans succès. Le juge des référés a annulé cette procédure, soulignant l’absence de conditions permettant de conclure un contrat de concession de service sans respecter les règles de publicité. Le Conseil d’État a rejeté le…
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Conseil d’Etat, 8 janvier 2018
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L’expérimentation de marquages publicitaires sur les trottoirs, instaurée par le décret n° 2017-1743, a suscité des controverses. Initialement prévue dans plusieurs agglomérations, elle a été suspendue à Bordeaux et Nantes en raison de l’opposition des municipalités. Le Premier ministre Édouard Philippe a reconnu un manque de concertation préalable. Les marquages devaient respecter des normes environnementales…
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Contrat d’affichage publicitaire extérieur
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La société Exterion a été déboutée de son action en responsabilité contre la société JCDecaux. La société a reproché à JC Decaux de l’avoir prévenu tardivement d’un appel d’offres, du caractère incomplet du dossier et d’une insuffisance des délais de réponse pour pouvoir examiner …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Tribunal de commerce de Nanterre, 17 mai 2016
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La société Exterion a été déboutée de son action contre JCDecaux, reprochant un préavis tardif pour un appel d’offres et des délais insuffisants pour répondre. Les arguments d’Exterion n’ont pas été jugés fondés. De plus, sa demande de renégociation du contrat d’affichage, invoquant l’effondrement du marché, a été rejetée. La clause de sauvegarde ne créait…
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Concurrence et affichage publicitaire
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