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Diffamation publique ou privée ?
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La diffamation peut être classée en publique ou privée. Pour qu’une diffamation soit considérée comme publique, elle doit être diffusée à un large public. À l’inverse, une diffamation non publique, comme celle contenue dans une lettre entre membres d’une même organisation, ne remplit pas ce critère. Par exemple, des propos jugés diffamatoires dans une correspondance…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La diffamation peut être classée en publique ou privée. Pour qu’une diffamation soit considérée comme publique, elle doit être diffusée à un large public. À l’inverse, une diffamation non publique, comme celle contenue dans une lettre entre membres d’une même organisation, ne remplit pas ce critère. Par exemple, des propos jugés diffamatoires dans une correspondance…
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Lettre de dénonciation : diffamation contre une société
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Une lettre de dénonciation peut constituer une diffamation publique si elle porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société. Dans le cas d’un voisin accusant un dirigeant d’une société d’adblue d’avoir effectué des travaux sans autorisation, les allégations formulées ont été jugées diffamatoires. Malgré l’expression « à ma connaissance », les accusations de non-conformité…
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Cour d’appel de Colmar, 15 décembre 2017
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Une lettre de dénonciation peut constituer une diffamation publique si elle porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société. Dans le cas d’un voisin accusant un dirigeant d’une société d’adblue d’avoir effectué des travaux sans autorisation, les allégations formulées ont été jugées diffamatoires. Malgré l’expression « à ma connaissance », les accusations de non-conformité…
