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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (DPCI)
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Le projet de loi DPCI vise à renforcer la diffusion et la protection des œuvres sur Internet, en réponse à la montée du piratage et de la contrefaçon. Initié par la mission Olivennes, ce texte propose des mesures pour lutter contre le partage illégal d’œuvres via des plateformes peer-to-peer. En favorisant un cadre légal adapté,…
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Accord conclu dans le cadre de la mission Olivennes
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L’accord conclu dans le cadre de la mission Olivennes, daté du 23 novembre 2007, vise à lutter contre le piratage et la contrefaçon, notamment sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Ce texte établit des mesures pour encadrer l’utilisation des canaux numériques et promouvoir des pratiques respectueuses des droits d’auteur. En rassemblant divers acteurs du secteur, cet…
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Accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux
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L’Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux, signé le 23 novembre 2007, vise à encadrer l’utilisation des œuvres dans un contexte de partage numérique. Ce texte, né des préoccupations liées au piratage et aux pratiques de peer to peer, établit des principes pour garantir la rémunération…
